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Article (Arrêté du 26 mars 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article (Arrêté du 26 mars 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Art. 1er. - L'article 36 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé est modifié comme suit :

«....................

Le directeur responsable est tenu d'apposer :

Dans la salle affectée à la boule et au vingt-trois :

A. - Une affiche :

1o Indiquant que :

....................

Le change des jetons ou plaques d'une valeur inférieure ou égale à 100 Euro pour la boule et vingt-trois peut être effectué aux tables de jeux par les soins du croupier. Le change des jetons ou plaques d'une valeur supérieure à 100 Euro ainsi que le change des espèces doivent s'effectuer à une caisse spéciale.

....................

Dans les salles affectées aux jeux de cercle et aux jeux de contrepartie :

A. - L'avis suivant :

Les jeux ne peuvent être pratiqués qu'argent comptant : tout enjeu sur parole est interdit. Les sommes sont représentées :

Par des billets de banque ou des pièces de monnaie ayant cours légal en France ;

....................

C. - Une affiche :

....................

2. Reproduisant les dispositions de l'article 53 du présent arrêté et les extraits suivants de l'article 56 :

....................

Les enjeux égaux ou supérieurs à 10 Euro peuvent être assurés contre le « refait » moyennant le versement de 1 % du montant de la mise, versement effectué lors du dépôt de l'enjeu.

....................

D. - Une affiche de grande dimension portant le texte suivant :