Article (Décret n° 2001-330 du 5 avril 2001 portant publication de l'avenant n° 2 à l'accord du 4 octobre 1956 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à l'admission de stagiaires en France et au Canada, signé à Paris le 6 février 2001 (1))

A V E N A N T N o 2

A L'ACCORD DU 4 OCTOBRE 1956 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA RELATIF A L'ADMISSION DE STAGIAIRES EN FRANCE ET AU CANADA

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada,

Ci-après dénommés les Parties,

Désireux d'accroître les échanges de jeunes stagiaires professionnels entre les deux Etats dans les conditions prévues par l'Accord du 4 octobre 1956 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à l'admission des stagiaires en France et au Canada, tel qu'amendé par l'Avenant du 16 janvier 1987,

sont convenus des dispositions suivantes :