Articles

Article 6 (Décret n° 2003-511 du 10 juin 2003 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin à modifier l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse))

Article 6 (Décret n° 2003-511 du 10 juin 2003 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin à modifier l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse))


La publicité de l'étude d'impact prévue par le décret du 12 octobre 1977 susvisé et présentée par la Société auxiliaire du Tricastin à l'appui de sa demande en date du 28 février 2001 doit être assurée avant le commencement de la réalisation des travaux et dès la publication du présent décret. Cette étude d'impact pourra être consultée à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, aux directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur et à la préfecture du département de Vaucluse.