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Article 2 (Décret n° 2003-511 du 10 juin 2003 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin à modifier l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse))

Article 2 (Décret n° 2003-511 du 10 juin 2003 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin à modifier l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse))


Le premier sous-tiret du quatrième tiret du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 29 novembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - de traitement et conditionnement, d'une part, de déchets radioactifs, avant remise à l'ANDRA, provenant notamment des laboratoires et hôpitaux, d'autre part, d'effluents et de déchets industriels ou radioactifs provenant d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'installations nucléaires de base. Des conventions seront établies avec les exploitants de ces installations afin de préciser les responsabilités des parties ainsi que les modalités d'exécution des opérations. Ces conventions seront, avant d'être mises en application, soumises pour approbation au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. »