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Article (Décret no 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative)

Article (Décret no 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative)

Art. 12. - Le préfet qui a pris l'arrêté de placement en rétention exerce les compétences relatives à cette procédure jusqu'au terme de celle-ci, quel que soit le lieu où est situé l'établissement de rétention administrative dans lequel l'étranger est maintenu.