Articles

Article (Décret no 2001-271 du 28 mars 2001 modifiant le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)

Article (Décret no 2001-271 du 28 mars 2001 modifiant le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)

Art. 10. - Au premier alinéa de l'article 60-1 de ce même décret, après le mot « odontologiste » est ajouté le mot : « pharmacien ».

TITRE II

DISPOSITIONS DIVERSES PROPRES AUX PHARMACIENS

DES HOPITAUX A TEMPS PARTIEL