Article 46 AI ter
Cet article est modifié comme suit :
- au III, les mots : « définies aux articles 39 quater et 39 quinquies » sont remplacés par les mots : « définies aux article 41 duovicies F et 41 duovicies G » ;
- au V, les mots : « l'article 22-1 de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 modifiée, relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances » sont remplacés par les mots : « l'article L. 214-41 du code monétaire et financier » ;
- au VII, les mots : « l'article 22-1 de la loi du 23 décembre 1988 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 214-41 du code monétaire et financier ».
(Ordonnance no 2000-1223 du 14 décembre 2000, art. 4-I-81o.)