Article (Décret no 2001-435 du 21 mai 2001 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Article 371 K

Les mots : « directeur régional » sont remplacés par les mots : « directeur mentionné à ce même article ».

(Décret no 2000-1037 du 23 octobre 2000, art. 1er-2.)

Au livre II, chapitre Ier, section III, II, les articles 384 bis à 384 septies deviennent sans objet.

(Loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000, art. 202-XXXIX.)