Article (Arrêté du 27 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 2000 fixant les taux et les modalités de rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture et précisant les modalités de leur intervention)

Art. 3. - Les titres II comprenant l'article 25 et III comprenant les articles 6 à 11 de l'arrêté du 20 avril susvisé sont abrogés.