Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-480 du 3 juin 2003 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-480 du 3 juin 2003 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger)
A l'article 17 du même décret, les mots : « , de paternité » sont insérés après les mots : « de maternité ».