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Article 56 (LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1))

Article 56 (LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1))


I. - L'article L. 38 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi rédigé :
« Art. L. 38. - Les conjoints d'un fonctionnaire civil ont droit à une pension de réversion égale à 50 % de la pension obtenue par le fonctionnaire ou qu'il aurait pu obtenir au jour de son décès.
« A la pension de réversion s'ajoutent, le cas échéant :
« l° La moitié de la rente d'invalidité dont le fonctionnaire bénéficiait ou aurait pu bénéficier ;
« 2° La moitié de la majoration prévue à l'article L. 18, obtenue ou qu'aurait pu obtenir le fonctionnaire, si le bénéficiaire de la pension de réversion a élevé, dans les conditions prévues audit article L. 18, les enfants ouvrant droit à cette majoration.
« Le total de la pension de réversion, quelle que soit la date de sa mise en paiement, et des autres ressources de son bénéficiaire ne peut être inférieur à celui de l'allocation servie aux vieux travailleurs salariés augmentée de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse institué par les articles L. 811-1 et L. 815-2 du code de la sécurité sociale. »
II. - A l'article L. 39 du même code, les mots : « pension de veuve » sont remplacés par les mots : « pension de réversion », et le mot : « mari » est remplacé par le mot : « fonctionnaire ».