Article (Arrêté du 2 mars 2001 portant modification de l'arrêté du 1er avril 1994 modifié relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture)
Article (Arrêté du 2 mars 2001 portant modification de l'arrêté du 1er avril 1994 modifié relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture)