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Article (Arrêté du 22 janvier 2001 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article (Arrêté du 22 janvier 2001 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.