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Article 1 (Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives par le commissariat de l'armée de terre de suivi physique, comptable et financier des prestations de restauration, hébergement et loisirs et de paiement des salaires des employés des établissements et cercles de l'armée de terre)

Article 1 (Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives par le commissariat de l'armée de terre de suivi physique, comptable et financier des prestations de restauration, hébergement et loisirs et de paiement des salaires des employés des établissements et cercles de l'armée de terre)


Il est créé au ministère de la défense, au sein du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « cercles-mess », dont les finalités sont :
- le suivi physique, comptable et financier des prestations de restauration, hébergement et loisirs au profit des personnels de l'armée de terre et leurs ayants droit ;
- le paiement des salaires des employés des établissements délivrant ces prestations.