Article 3 (Arrêté du 26 mai 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (n° 316))

Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.