Article (Décret no 2001-319 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes concernant l'agriculture)

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 24 avril 1996 susvisé, les montants de 500 F et 280 F sont remplacés respectivement par les montants de 75 Euro et 42 Euro.

A l'article 1er du décret du 21 décembre 1998 susvisé, les montants de 195 F et 140 F sont remplacés respectivement par les montants de 30 Euro et 22 Euro.

A l'article 2 du même texte, les montants de 3,85 F et 5,30 F sont remplacés respectivement par les montants de 0,60 Euro et 0,80 Euro.