Article R. 3632-37 (Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique)
Article R. 3632-37 (Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique)
Les dépenses du laboratoire comprennent : 1° Les frais de personnel ; 2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ; 3° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.