Article 10 (Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment »)

L'arrêté du 26 juillet 2000 portant création du brevet d'études professionnelles « bâtiment : métaux, verre et matériaux de synthèse » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2004.