Article 4 (Arrêté du 6 juin 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)

Le point c relatif à la rage du chapitre 1er-A de l'annexe précisant les conditions sanitaires des étalons pour l'agrément à la monte publique de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est supprimé.