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Article (Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 23 juin 1977 modifié portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'Ecole nationale d'administration)

Article (Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 23 juin 1977 modifié portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'Ecole nationale d'administration)

2.5. Les actes de l'administration

Les actes administratifs unilatéraux.

Les contrats de l'administration : caractères généraux, les marchés, les concessions, la délégation de service public. Les régies.

Les travaux publics.