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Article 1 (Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale)

Article 1 (Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale)


Sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :
M. Dominique Dord ;
M. Pierre Morangé ;
M. Pascal Terrasse.
Sur désignation du président du Sénat :
M. Alain Vasselle ;
M. Joël Bourdin ;
M. Paul Loridant.
Au titre des collectivités territoriales :
Par l'Association des maires de France :
M. Charles de Courson, député-maire de Vanault-les-Dames.
Par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France :
M. Jean-Pierre Dupont, député, président du conseil général de la Corrèze.
Au titre des organisations oeuvrant dans les domaines économique, sanitaire ou social :
- le président de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) ou son représentant ;
- le président de l'Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO) ou son représentant ;
- le président de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) ou son représentant ;
- le président de la caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (ORGANIC) ou son représentant ;
- le président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) ou son représentant ;
- le président de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;
- le président de la Fédération patronale des employés de maison (FEPEM) ou son représentant ;
- le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM) ou son représentant ;
- le président du directoire du Fonds de réserve des retraites ou son représentant ;
- le président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ou son représentant.
Au titre des personnalités qualifiées :
M. Jean-Luc Tavernier ;
M. Eric Hayat ;
M. Michel Laroque ;
M. Gabriel Mignot.