Article 1 (Arrêté du 7 juillet 2003 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route)

Le dossier présenté par l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.