Article 1 (Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense)

Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au II, Autres directions et services :
A. - Services communs (au lieu de : « DCN », lire : « SCN-DCN » ; direction du renseignement militaire) ;
B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du génie) ;
D. - Services de la marine (direction centrale du service de soutien de la flotte).