Article (Décret n° 2001-513 du 13 juin 2001 désignant un nouveau chef-lieu de circonscription électorale pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger)

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.