Article (Arrêté du 11 avril 2001 portant restriction de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés))

Art. 7. - Les dispositions des articles 2, 3 et 4 s'appliquent pour ces deux départements.

Chapitre III

Sur le territoire des départements de Seine-et-Marne,

la Seine-Saint-Denis et le Val-d'Oise