Article 8 (Arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques »)

Le brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques » est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.