Article 2 (Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)

L'article 18 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « effectifs employés dans chaque direction ou établissement d'enseignement supérieur » sont remplacés par : « effectifs employés dans chaque structure auprès de laquelle un comité technique paritaire a été institué ».