Article 3 (Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale et de ses délégués)

L'arrêté du 19 mars 1996 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale et de ses délégués est abrogé.