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Article 7 (Décret n° 2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)

Article 7 (Décret n° 2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)


Les tarifs indiqués aux articles 1er à 6 du présent décret sont applicables aux journaux et écrits périodiques dans les relations du régime intérieur et assimilé :
1° En France métropolitaine, Andorre, Monaco et dans les départements d'outre-mer ; dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, Andorre, Monaco, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Au départ de l'ensemble des zones précitées à destination de la poste aux armées, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises ;
Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et au départ de ces zones à destination de la poste aux armées, des compléments de tarifs de transport aérien sont applicables lorsque l'expéditeur demande un service prioritaire ou économique.