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Article (Arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques)

Article (Arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques)

Art. 1er. - Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit du 1er juillet au 31 décembre 2001 :

- redevance cynégétique nationale .................... 1 270 F.

- redevance cynégétique nationale temporaire .................... 762 F.

- redevance cynégétique départementale .................... 250 F.

- redevance cynégétique départementale temporaire 150 F.

- redevance cynégétique « gibier d'eau » .................... 96 F.