Article 1 (Décret n° 2004-786 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale)

L'annexe du décret du 7 novembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent décret.