Article 2 (Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture)

Dans les articles 2, 3, 4, 9, 13 et 51 du décret du 11 mai 1982 susvisé, les références aux articles 1000-2, 1000-3, 1002-1, 1025 et 1106-1 du code rural sont remplacées respectivement par les références aux articles L. 717-3, L. 717-4, L. 723-3, L. 722-20 (4°) et L. 722-1 du même code.