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Article 2 (Décret n° 2004-771 du 29 juillet 2004 portant virement de crédits)

Article 2 (Décret n° 2004-771 du 29 juillet 2004 portant virement de crédits)


Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 10 900 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.