Art. 3. - A l'issue du visionnage de chaque oeuvre cinématographique, les membres de la sous-commission se concertent. Si une position commune ne s'est pas dégagée, il en est fait mention dans le rapport adressé au président de la commission.
Le rapport adressé au président caractérise brièvement et nettement l'oeuvre cinématographique, en ce qui concerne son sujet, sa tonalité générale et son appartenance éventuelle à un genre connu. Il indique à grands traits les éléments principaux de l'action, souligne, le cas échéant, les séquences ou images susceptibles de donner lieu à des remarques particulières et, d'une façon générale, s'efforce de donner de l'oeuvre cinématographique l'image la plus exacte.
La sous-commission propose, en la motivant, une des mesures prévues à l'article 3 du décret du 23 février 1990 susvisé.
Au vu de ce rapport et des appréciations formulées individuellement par les membres des sous-commissions, le président décide, s'il y a lieu, de programmer l'oeuvre cinématographique considérée en séance plénière.