Article (Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »))

Art. 28. - Colis pour les matières radioactives.

Les compétences et procédures pour la classe 7 définies à l'article 36 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.