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Article (Arrêté du 11 juin 2001 fixant les modalités de l'examen d'aptitude ouvert aux adjoints des centres régionaux de la propriété forestière en vue de les dispenser des diplômes ou titres exigés pour être nommés à l'emploi de secrétaire)

Article (Arrêté du 11 juin 2001 fixant les modalités de l'examen d'aptitude ouvert aux adjoints des centres régionaux de la propriété forestière en vue de les dispenser des diplômes ou titres exigés pour être nommés à l'emploi de secrétaire)

Art. 1er. - Le directeur général de l'administration et le directeur de l'espace rural et de la forêt fixent conjointement, après avis de la Commission nationale professionnelle de la propriété forestière privée, la date et le lieu des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et la composition du jury de l'examen d'aptitude. Ils notifient les résultats de l'examen aux présidents des centres régionaux de la propriété forestière employant les candidats.