Art. 9. - L'implantation du panneau C50 portant l'inscription « Refuge » est interdite à compter de la date de publication du présent arrêté. Par exception au deuxième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, les panneaux C50 portant l'inscription « Refuge » devront avoir été retirés avant le 1er janvier 2003.