Article (Arrêté du 15 mai 2001 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense)

Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 6 septembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Inspecteurs : 1 890,30 Euro ;

Contrôleurs : 1 754,00 Euro ;

Agents techniques de l'électronique : 1 146,60 Euro ;

Agents des transmissions et de l'électronique : 1 146,60 Euro ;

Agents des transmissions : 1 146,60 Euro.