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Article (Décret no 2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral)

Article (Décret no 2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral)

Art. 16. - Sont abrogées les dispositions suivantes :

1o Les articles R. 135, R. 136 et R. 139 ;

2o Le premier alinéa de l'article R. 175 ;

3o Le dernier tiret de l'article R. 187 et le dernier tiret de l'article R. 197.