Article (Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Article (Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Art. 4. - Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 14 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
« 1o Nombre total d'emplois : 2 128, dont 485 de niveau B et 1 643 de niveau C.