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Article (LOI no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1))

Article (LOI no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1))

Article 8

Le financement de l'établissement public est assuré notamment :

1o Par les redevances d'archéologie préventive prévues à l'article 9 ;

2o Par les subventions de l'Etat ou de toute autre personne publique ou privée.