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Article (Arrêté du 27 décembre 2000 relatif à la mise en place de la semence bovine par les éleveurs)

Article (Arrêté du 27 décembre 2000 relatif à la mise en place de la semence bovine par les éleveurs)

Art. 10. - Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.