Article (Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)

Art. 1er. - L'article 14 (2o, A) de l'arrêté du 15 février 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :