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Article (Arrêté du 26 février 2001 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France dans les eaux des îles Féroé pour l'année 2001)

Article (Arrêté du 26 février 2001 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France dans les eaux des îles Féroé pour l'année 2001)

Art. 6. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.