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Article (Arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités)

Article (Arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités)

Art. 3. - L'arrêté du 11 mai 1965 relatif aux logements ne pouvant être concédés qu'à de hautes autorités militaires est abrogé.