Article (Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l'épreuve de contrôle des connaissances exigées des personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)

Art. 1er. - Le contrôle des connaissances prévu à l'article 3 de l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé est organisé dans les conditions du présent arrêté.