Article (Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles)

Art. 1er. - A l'annexe « Liste des personnes responsables », en son titre II, il est ajouté au paragraphe A (a) : « Pour l'ensemble des marchés relevant de leurs compétences », après les mots : « Le directeur du Trésor », les mots : « Le directeur général de l'agence de la dette ».