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Article (Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)

Article (Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)

Art. 5. - Pour la mise en oeuvre de la politique d'action sociale, les directeurs locaux de l'action sociale disposent des moyens de tous ordres qui leur sont attribués par :

- les autorités dont ils relèvent, notamment en ce qui concerne le soutien et le fonctionnement des organismes de l'action sociale ;

- la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales), qui leur affecte les crédits d'actions sociales qu'ils gèrent, ou qui leur accorde des droits de tirage sur les crédits gérés de façon centralisée.