Article (Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article R. 332-1-2 du code des assurances et définissant les règles de l'évaluation des risques financiers des entreprises d'assurances et la présentation de celle-ci)

Art. 2. - L'article A. 344-13 du code des assurances est ainsi modifié :

Les mots : « à l'article A. 332-7 et » sont insérés après les mots : « états trimestriels mentionnés » ;

Les mots : « T 3 Simulations actif-passif » sont insérés après les mots : « T 2 Encours trimestriel des placements ».

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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 301 du 29/12/20 0 page 20808 à 20812

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