I. - L'exploitant garantit en permanence la disponibilité des vannes des réservoirs décrits dans l'article 44 pour les INB 107 et 132 et dans l'article 34 pour l'INB 94.
II. - L'étanchéité de toutes les canalisations de transfert des effluents radioactifs entre les différentes installations sur le site, y compris les conduites d'amenée des effluents aux ouvrages de rejets, ainsi que l'ensemble des réservoirs fait l'objet de vérifications au minimum annuelles. La tuyauterie de rejet des réservoirs T et S des INB 107 et 132 et des réservoirs MKER de l'INB 94 vers la conduite des eaux de refroidissement est entièrement visitée quatre fois par an.
III. - Le bon fonctionnement des appareils de mesure et des alarmes associées se trouvant sur les canalisations est vérifié mensuellement. Ces appareils sont en outre contrôlés et réglés aussi souvent que nécessaire.
IV. - Le bon fonctionnement des vannes et des clapets est vérifié selon un programme d'essais périodiques porté à la connaissance de la DGSNR et de la DRIRE Centre.
V. - Un contrôle de l'absence de radioactivité, autre que naturelle et d'origine médicale, dans les réseaux d'effluents non radioactifs (réseaux des eaux usées, eaux pluviales...) doit être réalisé au moins une fois par semaine, avec un seuil de décision aussi faible que possible et en aucun cas supérieur à 0,5 Bq/l en bêta globale et 50 Bq/l en tritium.